Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – butiknova.com

1. Introduction

1.1 Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de notre site internet ou à l’achat de produits proposés sur notre site.

1.2 Les définitions et interprétations de ces conditions sont précisées dans la section 26.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que :

(a) Vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans ;

(b) Vous avez la capacité légale de conclure un contrat contraignant avec nous ; et

(c) Aucune loi ou accord en vigueur ne vous interdit de conclure un contrat avec nous.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter ces conditions.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous n’avez pas :

(a) été condamné pour un délit lié à l’informatique ou à internet ; et

(b) été exclu précédemment de l’accès aux produits ou au site.

2.4 Nous nous réservons le droit de refuser votre accès au site si nous le jugeons nécessaire ou approprié.

2.5 En passant une commande :

(a) Vous déclarez avoir lu attentivement et intégralement ces conditions ;

(b) Vous formulez une offre d’achat irrévocable, exclusivement soumise à ces conditions ;

(c) Vous acceptez que la confirmation de commande soit établie uniquement sur la base de ces conditions ; et

(d) Vous vous engagez à respecter ces conditions.

2.6 Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni acheter de produits.

2.7 Vous devez accepter expressément ces conditions pour :

(a) Transmettre des informations sur ou via notre site ; ou

(b) Acheter un produit.

2.8 En visitant notre site, achetant un produit ou acceptant ces conditions :

(a) Vous acceptez également notre Politique de Confidentialité ; et

(b) Vous adhérez à notre Charte d’Utilisation Acceptable (voir section 12 pour plus d’informations).

2.9 Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions pour référence future.

2.10 Si vous refusez ces conditions, vous ne pouvez pas passer commande ni communiquer avec nous.

3. Usage Personnel

Vous acceptez d’utiliser le site uniquement pour acheter des produits à des fins personnelles et non commerciales – en tant que particulier, et non en tant que représentant ou au nom d’une autre personne.

4. Prix

4.1 Les prix affichés sur notre site incluent les frais de livraison, mais excluent les taxes, droits de douane, ou autres frais gouvernementaux (« livraison en délai et hors taxes »).

4.2 Tous les droits de douane, taxes, frais d’importation, ou autres charges gouvernementales liées à la livraison des produits à l’adresse indiquée sont à votre charge. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits.

Pour certaines livraisons, des coûts supplémentaires (non pris en charge par le vendeur) peuvent s’appliquer, notamment :

  • Frais de douane ou TVA à l’importation, surtout si les produits sont expédiés depuis un pays hors UE (ex. : Chine).

  • Les marchandises sont toujours expédiées « hors taxes et droits de douane ». L’acheteur est considéré comme « l’importateur enregistré » et doit s’acquitter des formalités douanières et taxes locales, conformément aux lois du pays de destination.

Avant de commander, vérifiez les réglementations douanières de votre pays. L’acheteur est seul responsable du respect des lois locales et du paiement des éventuels droits d’importation.

4.3 Nous faisons tout notre possible pour garantir l’exactitude des descriptions, prix et détails des produits. En cas d’erreur de prix, nous vous contacterons pour :

  • Vous proposer de confirmer la commande au prix corrigé, ou

  • Annuler la commande (avec remboursement intégral si déjà payée).

4.4 Nous ne sommes pas tenus d’honorer une commande dont le prix affiché est erroné (même après confirmation).

4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout temps, mais ces changements ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

5. Passer une Commande

5.1 Toutes les commandes sont soumises à disponibilité du stock. Si le produit est en stock, vous recevrez une confirmation de commande. En cas de rupture, nous vous en informerons par e-mail et procéderons au remboursement.

5.2 Le contrat n’est formé qu’à l’envoi de la confirmation de commande – et uniquement pour les produits y figurant. Ces CGV prévalent sur toute autre condition.

5.3 Si votre commande comprend plusieurs articles, ils peuvent être livrés séparément et à des dates différentes.

5.4 Nous nous réservons le droit de :

  • Retirer des produits du site à tout moment.

  • Modifier ou supprimer du contenu, sans responsabilité envers vous ou un tiers.

5.5 Nous pouvons refuser ou annuler une commande à tout moment (même après confirmation), sans engagement de responsabilité.

5.6 En cas d’annulation de commande après paiement, vous serez intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1
Vous pouvez régler vos produits en utilisant l’un des moyens de paiement proposés sur notre site.

6.2
Vous pouvez payer votre commande en totalité ou partiellement avec un code promo que nous fournissons. Les codes promotionnels ne sont utilisables qu’en ligne lors du paiement.

6.3
Nous pouvons utiliser des prestataires de paiement pour traiter les transactions. Vous acceptez que nous partagions avec eux les documents et informations nécessaires, y compris vos données personnelles.

6.4
Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement régulé et déclinons toute responsabilité en cas de problème lié à ces services tiers.

6.5
Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement exactes et complètes. Tous les paiements doivent être effectués avec vos propres moyens de paiement. En passant commande, vous confirmez :

(a) Que le moyen de paiement utilisé vous appartient ;
(b) Que vous êtes le propriétaire légitime du code promo le cas échéant ;
(c) Que vous disposez des fonds ou limites de crédit suffisants pour couvrir le montant de la commande.

6.6
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation frauduleuse de vos cartes (crédit/débit/prépayée) par des tiers, même si elles ont été signalées comme volées. Les paiements frauduleux peuvent être signalés aux autorités compétentes (y compris les agences de crédit).

6.7
Vous ne pouvez pas :

(a) Demander un remboursement ou une annulation de paiement pour des produits déjà payés ;
(b) Annuler un paiement après son exécution.

6.8
Vous nous déchargez de toute réclamation ou contestation de paiement et vous vous engagez à nous indemniser pour tous les frais, pertes ou responsabilités engendrés.

7. Livraison

7.1
Nous nous efforçons de livrer votre commande à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

7.2
Le délai estimé de livraison vous sera communiqué lors de la finalisation de la commande.

7.3
En cas de retard, nous vous en informerons. Cependant, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, coûts ou dommages causés par un délai, dans les limites autorisées par la loi.

7.4
Certaines zones géographiques peuvent ne pas être livrables. Dans ce cas, nous vous en informerons et :

  • Soit annulerons la commande (avec remboursement),

  • Soit convenons d’une adresse alternative.

7.5
Les risques (perte, détérioration) liés aux produits sont transférés à vous dès la livraison à l’adresse indiquée. Si le retard est dû à votre fait, le transfert des risques aura lieu à la date initialement prévue.

7.6
Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage avec des instructions pour :

  • Une nouvelle livraison, ou

  • Le retrait en point relais.

7.7
Si vous refusez la livraison sans motif valable ou ne retirez pas votre colis :

  • Nous pouvons vous facturer les frais supplémentaires engendrés, ou

  • Renvoyer la commande à l’expéditeur (sans préjudice de nos droits).

7.8
Délais de livraison :

  • 2 à 120 jours après confirmation de paiement.

  • Délai standard : 20–30 jours ouvrés (peut exceptionnellement atteindre 16 semaines sauf indication contraire).

  • Les produits sont expédiés directement par le fabricant dès qu’ils sont tous en stock.

7.9
Frais d’importation :

  • Tous les droits de douane, taxes ou frais gouvernementaux sont à votre charge et non inclus dans le prix.

  • Ces frais s’appliquent surtout pour les livraisons hors UE (ex. : Chine).

  • Les marchandises sont expédiées « DDP (Delivery Duty Paid) » (hors taxes et droits de douane).

  • L’acheteur est l’« importateur enregistré » et doit s’acquitter des formalités douanières.

  • Vérifiez les réglementations de votre pays avant de commander.

8. Annulation ou modification de commande

8.1
Vous pouvez annuler ou modifier votre commande par e-mail après sa validation sur notre site.

8.2
Une fois la commande emballée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée. Vous devrez alors suivre la procédure de retour (section 10).

  • Nos produits étant expédiés d’Asie, les délais de livraison peuvent être prolongés (hors de notre contrôle).

  • Si l’expédition a déjà eu lieu, l’annulation est impossible. Dans ce cas, veuillez recevoir le colis puis nous le renvoyer.

Pour une annulation anticipée, vous pouvez nous informer. Pour un remboursement rapide, fournissez une preuve d’expédition du retour. Un remboursement anticipé n’est possible qu’après 16 semaines si le produit n’est pas livré.

8.3
Notre système étant automatisé, la commande est traitée immédiatement après paiement. Nous ne pouvons donc pas interrompre l’expédition. Un remboursement avant réception n’est possible que dans les 24h suivant la commande.

9. Produits défectueux

9.1
Vous reconnaissez que nos produits sont standardisés et non personnalisés.

9.2
Toutes les descriptions et informations sur le site sont fournies « en l’état », sans garantie explicite ou implicite.

9.3
Les photos des produits peuvent légèrement différer de la réalité.

9.4
En cas de produit défectueux, contactez-nous par e-mail avec :

  • Les détails du produit concerné,

  • Une photo du défaut.

9.5
Vous pouvez nous renvoyer le produit défectueux (voir section 10).

9.6
Après réception, nous l’examinerons (délai variable selon la commande).

9.7
Si le défaut est confirmé, nous vous en informerons par e-mail.

9.8
Notre seule obligation sera (à notre choix) :
(a) L’échange du produit + prise en charge des frais d’envoi (sous réserve de retour du défaut) ;
(b) Le remboursement (après retour du produit). Le remboursement sera effectué sur le compte d’origine et via le même moyen de paiement.

9.9
Si le produit n’est pas défectueux, nous pouvons :

  • Refuser le remboursement,

  • Vous facturer des frais d’inspection (prélevés via le moyen de paiement initial).
    Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou coûts engendrés (dans les limites légales).

10. Retours et remboursements

10.1
Notre politique de retour fait partie intégrante de ces CGV.

10.2
Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez :

  • Nous informer par e-mail,

  • Renvoyer le produit sous 14 jours après réception (par vous ou un tiers désigné, hors transporteur).
    Adresse de retour : [Cliquez ici]

10.3
Les frais de retour sont à votre charge.

10.4
Le produit doit nous parvenir avant tout remboursement. Nous le vérifierons à réception.

10.5
Le produit doit être retourné :

  • Dans son état d’origine,

  • Non utilisé, avec étiquettes intactes,

  • Dans son emballage d’origine.
    Si ces conditions ne sont pas respectées, nous pouvons refuser le retour.

10.6
Le délai de traitement des retours varie selon la commande.

10.7
Si le produit est conforme, nous vous enverrons une confirmation de remboursement par e-mail. Le montant sera crédité sur le compte utilisé pour la commande.

10.8
Le processus de remboursement est finalisé dès réception physique du produit.

10.9
En raison de l’expédition depuis l’Asie :

  • Les délais de retour peuvent être allongés.

  • Si le produit est déjà en route, l’annulation est impossible. Attendez de le recevoir avant de le renvoyer.

  • Pour un remboursement accéléré, envoyez-nous la preuve d’expédition du retour. Un remboursement anticipé n’est possible qu’après 16 semaines en cas de non-livraison.

10.10 Assurance expédition non remboursable
Notre assurance expédition vous protège contre la perte, les dommages ou le vol pendant le transport, moyennant des frais supplémentaires minimes. En achetant ce service, vous vous assurez une tranquillité d'esprit face aux imprévus pouvant survenir lors de la livraison.

Politique de remboursement de l’assurance expédition :

Service non remboursable :
L’assurance expédition est un service non remboursable. Une fois le produit expédié, le service est considéré comme rendu et ne peut pas être remboursé, même si le colis est refusé ou non réceptionné.

Portée de la couverture :
L’assurance couvre uniquement les incidents survenus pendant le transport, tels que les dommages, pertes ou vols. Elle ne couvre pas les problèmes survenant après la livraison.

Achat facultatif :
En sélectionnant l’assurance expédition lors du passage à la caisse, vous acceptez la nature non remboursable de ce service.

Retours et remboursements :
En cas de retour d’un produit, seul le prix du produit ainsi que, le cas échéant, les frais d’expédition standard peuvent être remboursés. Les frais liés à l’assurance expédition ne sont pas remboursables.

Livraisons refusées ou manquées :
Si un colis est retourné en raison d’un refus ou d’une absence lors de la livraison, l’assurance expédition ne sera pas remboursée.

Clause de non-responsabilité :
Cette politique est conforme à la réglementation européenne sur la protection des consommateurs en ce qui concerne les services optionnels et non remboursables.

11. Bons de réduction

11.1
Vous pouvez utiliser nos bons de réduction ou offres promotionnelles lors du paiement de produits sur notre site.

11.2
Pour utiliser un bon ou une remise, le code correspondant doit être saisi sur la page de paiement lors de votre commande.

11.3
Une fois le code promotionnel saisi, la réduction sera automatiquement appliquée au montant total de votre commande.

11.4
Un seul bon ou code de réduction peut être utilisé par commande.

11.5
Le crédit d’un bon promotionnel ne génère pas d’intérêts et n’a aucune valeur monétaire.

11.6
Si le montant de votre bon promotionnel est insuffisant pour couvrir l’ensemble de votre commande, vous pouvez régler la différence avec un autre moyen de paiement disponible sur notre site.

11.7
Si vous utilisez un bon de réduction pour une commande qui est ensuite retournée, la valeur du bon ne sera pas remboursée. Toutefois, toute somme payée en complément avec un autre moyen de paiement pourra être remboursée.

12. Utilisation acceptable

12.1
Il vous est interdit d’effectuer les actions suivantes (« actions interdites ») :

(a) utiliser notre site web de manière à lui causer des dommages ou à compromettre ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ;

(b) utiliser notre site d’une manière illégale, frauduleuse, nuisible ou en rapport avec une activité ou une intention illégale, frauduleuse ou nuisible ;

(c) utiliser notre site pour copier, stocker, héberger, transmettre, utiliser, publier ou diffuser des contenus contenant (ou renvoyant vers) des logiciels malveillants tels que spyware, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, keyloggers, rootkits ou autres programmes nuisibles ;

(d) entreprendre, sans notre autorisation écrite expresse, des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris scraping, exploration de données, collecte ou extraction de données) sur ou en lien avec notre site ;

(e) accéder à notre site ou interagir avec celui-ci à l’aide de robots, spiders ou tout autre moyen automatisé ;

(f) enfreindre les directives du fichier robots.txt de notre site ;

(g) utiliser les informations collectées via notre site pour des actions de marketing direct (y compris marketing par e-mail, SMS, téléphone ou courrier postal) ;

(h) utiliser les informations collectées via notre site pour contacter des personnes, entreprises ou entités ;

(i) utiliser ou manipuler le site dans le but d’interagir avec des appareils, sauf autorisation explicite ;

(j) utiliser directement ou indirectement l’infrastructure du site pour initier, propager, diriger ou tenter de pirater un appareil ou envoyer des messages réseau malveillants, que ce soit vers notre système ou tout autre ;

(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter d’accéder de toute autre manière à la structure ou au code source du site (y compris dans le but de créer des produits dérivés ou autres) ;

(l) utiliser ou accéder au site dans le but de créer un produit ou service concurrent ou similaire, ou pour partager des études comparatives avec des tiers ;

(m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer vos droits d’accès au site ;

(n) permettre à un tiers d’accéder au site via un réseau informatique privé ;

(o) modifier les contenus ou copies imprimées ou numériques de documents copiés ou extraits de notre site ;

(p) utiliser le site d’une manière interdite par la loi ou la réglementation applicable ;

(q) soumettre des demandes ou commandes illégales ;

(r) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2
Vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir à la suite d’une action interdite que vous auriez commise ou autorisée.

12.3
Vous vous engagez à nous informer dès que raisonnablement possible si vous avez connaissance d’une personne réalisant une action interdite. Vous nous fournirez toute assistance raisonnable dans le cadre d’éventuelles enquêtes que nous pourrions mener suite aux informations que vous nous aurez transmises.

12.4
Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous communiquez via notre site ou en lien avec notre site ou nos produits :

(a) sont vraies, exactes, à jour, complètes et non trompeuses ;

(b) sont conformes aux lois et réglementations applicables ;

(c) ne portent pas atteinte aux droits d’autrui en matière de vie privée, de confidentialité, de propriété intellectuelle ou autre ;

(d) ne sont pas offensantes, insultantes, pornographiques, diffamatoires, mensongères, trompeuses, illégales ou autrement inappropriées.

12.5
Vous vous engagez à nous fournir rapidement tous documents ou informations que nous pourrions vous demander afin de vérifier votre identité. Vous mettrez également à jour toutes les informations que vous nous avez transmises afin qu’elles restent exactes et complètes.

12.6
Vous devez respecter toutes les lois applicables concernant votre utilisation du site. Il vous incombe de vous assurer de votre conformité à ces lois, qu’elles soient en vigueur dans votre pays de résidence, dans le pays depuis lequel vous accédez au site ou ailleurs.

12.7
Veuillez nous contacter si vous constatez un contenu ou une activité sur notre site qui contrevient à ces conditions.

13. Liens vers des sites web

13.1
Les liens présents sur notre site vers d'autres sites web et ressources fournies par des tiers sont uniquement proposés à titre informatif. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou un soutien de notre part concernant ces sites ou les informations que vous y obtenez.

13.2
Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des sites web ou ressources tiers liés depuis notre site.

13.3
Vous êtes autorisé(e) à créer un lien vers notre site, à condition que cela soit fait de manière loyale, légale et sans nuire à notre réputation ni en tirer un avantage injustifié.

13.4
Vous ne devez pas créer de lien de manière à suggérer une association, une approbation ou un soutien de notre part là où il n’en existe pas.

13.5
Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site à partir d’un site web qui ne vous appartient pas.

13.6
Notre site ne doit pas être encadré (« framed ») sur un autre site, et vous ne pouvez créer de lien que vers la page d’accueil, et non vers d'autres parties du site.

13.7
Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de création de liens à tout moment, sans préavis.

13.8
Le site à partir duquel vous créez un lien vers le nôtre doit respecter toutes les normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir section 12 ci-dessus).

13.9
Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir une autorisation préalable pour créer des liens vers notre site dans des conditions qui ne sont pas conformes à cette section 13.

14. Propriété intellectuelle

14.1
Le code, la structure et l'organisation du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2
Nous sommes propriétaires ou titulaires de licences sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site ainsi qu’au contenu et au matériel qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois applicables et les conventions internationales. Tous droits sont réservés.

14.3
Vous ne pouvez utiliser le site et son contenu qu'à des fins personnelles et non commerciales, et ce, conformément aux présentes conditions. Le contenu comprend notamment les informations relatives aux produits.

14.4
Vous vous engagez à nous informer de toute violation présumée de nos droits de propriété intellectuelle.

14.5
Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre autorisation écrite préalable, sauf si elles font partie intégrante d’un contenu que vous utilisez conformément à la section 13 ci-dessus et qu’elles sont fidèlement reproduites.

15. Confidentialité

15.1
Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions régissant l’accès et l’utilisation de notre site.

15.2
Nous utilisons des cookies sur notre site. Ceux-ci nous permettent notamment de mieux comprendre les préférences de nos clients. En acceptant ces conditions, vous consentez également à notre utilisation des cookies à cette fin. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

15.3
Si vous nous fournissez des données personnelles, nous les traiterons conformément à vos instructions, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal ainsi que contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle.

15.4
Sauf dispositions contraires ou exigences spécifiques de sécurité, les informations et documents générés dans le cadre de la vente de produits peuvent être partagés entre nous. Ces informations peuvent notamment être accessibles sous forme électronique à nos employés, dirigeants, conseillers ou agents.

16. Virus

16.1
Nous ne garantissons pas que notre site web est sécurisé ou exempt d’erreurs ou de virus.

16.2
Il vous appartient de configurer votre technologie, vos logiciels et vos systèmes pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3
Vous ne devez pas abuser de notre site en y introduisant délibérément des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

16.4
Vous ne devez pas tenter d’accéder de manière non autorisée à notre site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.

16.5
Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service (DoS) ou par déni de service distribué (DDoS).

16.6
Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent article 16, votre droit d’utiliser notre site sera immédiatement révoqué. Nous pourrons signaler toute infraction aux autorités compétentes, et le ferons si la loi nous y oblige.

17. Responsabilité

17.1
Sous réserve de l’article 17.13, nous déclinons toute responsabilité dans la mesure maximale autorisée par la loi, et ne saurions être tenus responsables des pertes que vous ou toute autre personne pourriez subir, notamment en raison de :

(a) contenus de tiers ou contenus générés par les utilisateurs ;
(b) notre propre contenu, notamment en ce qui concerne son exactitude, son exhaustivité ou son actualité ;
(c) les produits, y compris leur qualité, images, descriptions ou spécifications, la correspondance avec la description et l’adéquation aux fins prévues ;
(d) toute confiance accordée aux informations ou fonctionnalités fournies sur notre site ou par son intermédiaire ;
(e) l’impossibilité d’accéder à notre site ou à certaines parties de celui-ci, ou toute interruption, ou toute défaillance de fonctionnalité à tout moment ;
(f) tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des pannes de télécommunications, coupures de courant, actes de terrorisme, grèves, conditions météorologiques extrêmes, pannes informatiques, défaillances de fournisseurs, conflits de travail ou absences du personnel pour cause de maladie ou blessure. Dans ce cas, les délais d’exécution seront prolongés en conséquence.

17.2
Nous ne sommes pas responsables envers vous (que ce soit par contrat, délit civil – y compris négligence –, manquement à une obligation légale ou autre) de toute perte de profits, d’opportunités commerciales, de réputation, d’économies ou d’avantages anticipés, ni de tout dommage indirect, spécial ou consécutif, même si ces pertes étaient raisonnablement prévisibles ou si la partie affectée avait été informée de leur possibilité.

17.3
Notre responsabilité, directe ou indirecte, découlant de ces conditions (y compris votre achat de produits sur notre site), et non expressément exclue par les présentes, est limitée au montant le plus élevé entre 1 000 USD ou cinq fois le prix payé pour les produits concernés. Ce montant est réduit de toute somme impayée que nous vous devons.

17.4
Toute réclamation relative à ces conditions doit être formulée dans un délai d’un an à compter de l’événement (action ou omission) ayant causé ou pouvant avoir causé la perte.

17.5
Sauf disposition contraire de la loi, vous ne pouvez engager aucune action personnelle contre nos employés, dirigeants, conseillers ou autres représentants impliqués dans l’exécution des obligations concernées.

17.6
Toutes garanties ou engagements – contractuels ou non, implicites ou prévus par la loi ou les usages – sont exclus dans la mesure maximale autorisée par la loi (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description).

17.7
Une seule réclamation peut être faite à notre encontre (ou à l’encontre de nos employés, dirigeants ou conseillers) pour un même acte ou une même omission, même si ceux-ci sont répétés ou liés.

17.8
Les limitations de ce présent article 17 s’appliquent à toute notre responsabilité globale envers vous (et toute autre partie pour laquelle nous sommes responsables), et vous ne pouvez pas effectuer plusieurs réclamations pour les mêmes pertes.

17.9
Si une limitation de responsabilité s’applique, elle s’applique à l’ensemble du service ou de la livraison du produit, et ne peut être fragmentée entre différents utilisateurs ou entités liés.

17.10
En cas de responsabilité conjointe avec une autre partie, notre responsabilité se limite à la part raisonnablement attribuable à notre faute. Nous ne sommes pas responsables de la part relevant de la responsabilité d’un tiers.

17.11
Notre responsabilité peut être réduite si une autre partie aurait pu être tenue responsable dans le cadre d’une action distincte.

17.12
Lors de l’évaluation de la responsabilité potentielle d’autres parties, il n’est pas tenu compte du fait que vous ne pouvez pas les poursuivre (par exemple, en raison d’exclusions de responsabilité, de leur disparition, ou de restrictions légales).

17.13
Aucune des exclusions ou limitations de responsabilité prévues dans les présentes ne restreint ou n'exclut notre responsabilité dans les cas où cela serait illégal, notamment en cas de :

(Note : la suite de la phrase 17.13 semble manquer. Si tu veux, je peux la compléter ou te proposer une version standard pour conclure cette section.)

17. Limitation de Responsabilité

(a) Pour décès ou blessures corporelles résultant de notre négligence ;
(b) Pour fraude ou négligence grave dans l’exercice de nos obligations professionnelles ;
(c) Pour toute autre responsabilité non exclue ou limitée par la loi en vigueur (y compris les limites légales minimales de responsabilité) ;
(d) Dans tous les cas où notre responsabilité ne peut être limitée en dessous du montant minimal requis par la loi applicable.

17.14 Ces dispositions constituent l’intégralité des compensations pour dommages économiques liés à ces CGV.

18. Indemnisation

18.1 Vous vous engagez à indemniser les parties concernées (sur demande) pour :
(a) Toute violation majeure de ces CGV de votre part ;
(b) Toute fraude, négligence, ou faute professionnelle liée à vos obligations ;
(c) Votre utilisation de notre site.

18.2 Nous pouvons vous réclamer le remboursement des frais raisonnables engagés pour une demande d’indemnisation (à payer sur demande).

19. Force Majeure

19.1 Si un cas de force majeure dure plus d’une semaine, nous pouvons :

  • Résilier ces CGV par écrit,

  • Vous rembourser les produits payés mais non livrés (sans autre responsabilité).

19.2 Nous conservons le droit de choisir la solution pour respecter nos obligations malgré la force majeure.

20. Modifications des CGV

20.1 Nous pouvons mettre à jour ces CGV occasionnellement. Pour les modifications impactant vos droits, nous vous informerons à l’avance.

20.2 Si vous refusez une modification, vous devez cesser d’utiliser le site ou d’acheter nos produits.

20.3 Si vous avez accepté expressément ces CGV, nous demanderons votre consentement explicite pour toute modification avant votre prochain achat. À défaut de réponse dans le délai imparti, vous devrez arrêter d’utiliser nos services.

21. Violation des CGV

21.1 Sans préjudice de nos autres droits, si vous violez ces CGV (ou si nous soupçonnons raisonnablement une violation), nous pouvons :
(a) Vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) Suspendre temporairement votre accès au site ;
(c) Ne pas traiter une commande ;
(d) Refuser un paiement ;
(e) Bloquer définitivement votre accès au site ;
(f) Restreindre l’accès via votre adresse IP ;
(g) Demander à votre FAI de bloquer votre accès ;
(h) Engager des poursuites judiciaires (pour rupture contractuelle ou autre).

21.2 Si nous bloquons votre accès, vous ne devez pas contourner cette restriction.

22. Résiliation et Suspension

22.1 Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment.

22.2 Nous pouvons interrompre le site à tout moment, avec ou sans préavis, et sans justification.

22.3 Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre accès si :

  • Votre utilisation engendre une responsabilité légale ;

  • Ou perturbe l’expérience des autres utilisateurs.

22.4 Nous tenterons de vous prévenir avant une suspension/résiliation, mais pouvons agir immédiatement si nécessaire.

22.5 Nous ne garantissons pas :

  • Une disponibilité ininterrompue du site ;

  • Une compensation en cas d’interruption (même pour raisons techniques ou commerciales).

23. Effets de la Résiliation

23.1 Toute obligation de support client cesse immédiatement après résiliation.

23.2 Vous renoncez à toute réclamation pour :

  • Perte de droits ou d’avantages ;

  • Préjudice moral ou matériel lié à la résiliation.

23.3 Les clauses survivantes restent valables après résiliation, notamment :

  • Section 17 (Limitation de responsabilité) ;

  • Section 18 (Indemnisation).

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez pas céder vos droits en vertu des présentes conditions.

24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus dans les présentes conditions sont (sauf indication contraire expresse) cumulatifs et ne limitent aucun droit, pouvoir ou recours prévu par la loi ou autrement.

24.3 Nous pouvons sous-traiter l’hébergement du site à des tiers.

24.4 Si une disposition des présentes conditions est, en tout ou en partie, invalide ou inapplicable en vertu de la législation applicable, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable. Si cela n’est pas possible, la disposition concernée sera réputée supprimée sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

24.5 Le fait pour nous de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours en vertu des présentes conditions ou de la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, ce pouvoir ou ce recours. Toute renonciation à une violation d’une disposition des présentes ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure de cette disposition ou d’une autre disposition.

24.6 L’exercice des droits par les parties en vertu des présentes conditions ne dépend pas du consentement d’un tiers.

24.7 Les présentes conditions sont établies à notre bénéfice ainsi qu’au vôtre, et ne sont pas destinées à bénéficier ou être exécutoires par un tiers.

25. Droit applicable

25.1 Les présentes conditions, leur contenu et leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit suisse et interprétés conformément à celui-ci.
(Remarque : J’ai remplacé la Chine par la Suisse. Veux-tu garder un autre pays ?)

25.2 Tout litige, différend ou réclamation (y compris les litiges non contractuels) découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, y compris concernant leur existence, validité, interprétation, exécution, violation ou résiliation, ou toute obligation non contractuelle découlant des présentes, sera définitivement tranché par arbitrage conformément aux règles applicables en Suisse au moment de la notification d’arbitrage. Le droit applicable à cette clause d’arbitrage est le droit suisse. Le lieu de l’arbitrage sera la Suisse. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique et se déroulera en français.
(Remarque : J’ai localisé le lieu et la langue. Dis-moi si tu veux conserver la Chine et l’anglais.)

26. Interprétation

26.1 Dans les présentes conditions :

  • « Contrat » désigne votre commande d’un ou plusieurs produits conformément aux présentes conditions, que nous acceptons conformément à l’article 4.3 ;

  • « Client » désigne toute personne passant une commande sur le site ;

  • « Adresse de livraison » désigne l’adresse de livraison indiquée dans la commande concernée ;

  • « Date de livraison estimée » désigne la date de livraison prévue pour une commande ;

  • « Cas de force majeure » désigne tout événement ou circonstance entraînant un manquement ou un retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes conditions, et qui résulte d’une cause indépendante de notre volonté, ne pouvant raisonnablement nous être imputée ou qui ne découle pas d’une négligence de notre part. Cela inclut notamment : les guerres ou menaces de guerre ; cas de force majeure ; catastrophes naturelles ou nucléaires ; émeutes ou troubles civils ; pandémies ; attentats terroristes ; actes de vandalisme ; incendies ou inondations ; conformité à de nouvelles lois ou décisions des autorités publiques ou judiciaires ; fermetures d’aéroports ou de ports ;

  • « Parties défendues » désigne notre société, toute entité affiliée, ainsi que leurs dirigeants, employés, sous-traitants et représentants respectifs ;

  • « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, marques, droits de design, droits d’auteur, droits sur les bases de données, secrets commerciaux et tous autres droits similaires ;

  • « Commande » désigne la commande que vous passez sur notre site afin d’acheter un ou plusieurs produits auprès de nous ;

  • « Confirmation de commande » désigne notre e-mail confirmant votre commande conformément à l’article 4.3 ;

  • « Prestataire de paiement » désigne un tiers fournissant des services de traitement des paiements que nous utilisons ;

  • « Produit » désigne un produit proposé à la vente sur notre site ;

  • « Site » désigne notre site internet ;

  • « Infrastructure du site » désigne l’un de nos systèmes (y compris le code) qui permet, fournit ou décrit le fonctionnement du site.

26.2 Les références aux « articles » renvoient aux articles des présentes conditions.

26.3 Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent pas l’interprétation des présentes conditions.

26.4 Les termes au singulier incluent le pluriel et inversement. Les termes genrés incluent tous les genres. Les références à des « personnes » incluent les individus, sociétés, entreprises ou partenariats.

26.5 Coordonnées de la société (nous)
Informations sur la société : Butik Nova
Adresse e-mail : info@butiknova.com

Veuillez nous contacter par e-mail si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions, notre site ou nos produits.